« Prestation de services de conseil dans le cadre de l’activité sociale ordinaire et d’actes et accords extraordinaires pour toutes les sociétés  (anonymes, limitées, coopératives, AIE, fondations, associations,…). 

Service d’AVOCAT-CONSEILLER et SECRÉTAIRE NON-CONSEILLER ».

Actions Habituelles

• DOCUMENTATION SOCIALE. Élaboration et réalisation de démarches relatives aux accords de toute sorte et prestation de services de conseil pour la tenue de la documentation sociale.
• ACCORDS SOCIAUX. Préparation de Statuts Sociaux, accords d’actionnaires, Commissions et Assemblées Générales, Conseils d’Administration et Recteurs, etc.
• Études d’ALTERNATIVES SOCIÉTAIRES, du point de vue des associés, de l’activité, de la fiscalité et autres variables et processus d’implantation.
• Procédure de DUE DILIGENCE et CORPORATE. Prestation de services de conseil pour processus de structuration et de restructuration de groupes (acquisitions, fusions, scissions, etc.)
• Constitution de JOINT-VENTURES, Groupements d’Intérêt Économique, UTEs, etc.
• En général, encadrement juridique pour PROCÉDURES JUDICIAIRES et d’ARBITRAGE, tant NATIONALES qu’INTERNATIONALES, dérivées des rapports susmentionnés ou d’appels d’offre.