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droit administratif – urbanisme

 


« Prestation de services de conseil à l’entreprise pour toute question ayant trait aux administrations publiques et entités locales,  concernant le développement de son activité, les contrats avec l’administration et les processus urbanistiques. »

  • URBANISME : Actions relatives aux Plans Généraux d’Aménagement Urbain, Plans Partiaux, Plans Spéciaux, Programmes d’Intervention Urbanistique, Conseils de Compensation et procédures d’expropriation.
  • CONTRATS. Prestation de services de conseil en matière de contrats publics, de conventions urbanistiques, d’accords avec l’administration et similaires.
  • CONSEIL offert à l’entreprise en matière ENVIRONNEMENTALE.
  • Droit de la CONSOMMATION  et procédures ARBITRALES de CONSOMMATION.
  • ASSISTANCE par devant l’ADMINISTRATION en matière de procédures et de ressources administratives.
  • En général, encadrement juridique en matière de PROCÉDURES JUDICIAIRES de toute nature, par devant la JURIDICTION CONTENTIEUSE- ADMINISTRATIVE correspondante

 

 

 NOS PROFESSIONNELS



 
  ARRASATE-MONDRAGÓN
BILBAO